PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-734 (26 mai 2020)]
Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)
P. 4428 (texte intégral du JO)Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives)
P. 4445 (texte intégral du JO)P. 4446 (texte intégral du JO)
P. 4449 (texte intégral du JO)
P. 4451 (texte intégral du JO)