Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (16 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

. (texte intégral du JO)