Interventions de M. Joseph KERGUERIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

deuxième lecture

[n° 2005-412 (14 avril 2005)]

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Discussion générale:

Question centrale du pavillon. Nécessité de modifier le dispositif actuel. Texte convenable en terme de compétitivité, d'emploi maritime et de protection sociale. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe de l'UC-UDF votera contre la motion n° 31 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Objectifs du registre international français)