PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS

première lecture

[20 novembre 2019]

Rechercher une intervention :

Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

P. 15892 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15896 (texte intégral du JO)