Interventions de Mme Fabienne KELLER (jeudi 26 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS n° 2018-701 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Confiscation des véhicules non soumis à réception)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Confiscation des véhicules soumis à réception mais non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes ou équipés de dispositifs non homologués)

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