Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis (« TICPE rurale » - Établissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)

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