Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 29 juillet 2022)

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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