PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PORT DU PORT DU CASQUE À VÉLO ET DANS LE CADRE D'AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE RÉFÉRENCEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES MALADES CHRONIQUES DE LA COVID-19 n° 2022-53 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 1er (Accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Article 2 (Traitement des déclarations sur la plateforme de suivi - Modalités de prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée - Étude de préfiguration)
Organisation des travaux
Ordre du jour
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