Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 21 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 22 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 23

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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PROJET DE LOIPORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)