Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

commission mixte paritaire

[n° 2022-140 (20 janvier 2022)]

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Discussion générale:

Article 15 bis

Article 3 bis D (Prise en charge des jeunes majeurs qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité)

Article 3 bis I (Dispositions concernant les mineurs émancipés ou les majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge avant leur majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance)

Article 6 (Dispositions sur la transmission d'informations au regard du référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant)

Article 12 (Fixation de priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile)

Article 13 (Amélioration du pilotage de la politique de protection de l'enfance)

Explications de vote sur l'ensemble :