Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Discussion générale:

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

  Rappel au règlement :

  Organisation des travaux :

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 166 (Filiation - Recours à la PMA pour un couple de femmes - Simplification et sécurisation)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

Article 5 A

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)