PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre, 2 et 4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

Budget de sincérité et de maîtrise des dépenses, en progression. Meilleure appréhension des moyens alloués à l'enseignement scolaire. Lisibilité. Constat d'échec du collège unique et de la démocratisation de l'enseignement secondaire. Priorité accordée à l'école primaire. Intégration des enfants handicapés. Justification de l'organisation d'un grand débat national sur l'école : approfondissement de la décentralisation, mise en oeuvre de la LOLF et mise en place d'indicateurs de satisfaction des usagers de l'enseignement public. Avis favorable de la commission à ce projet de budget. Interrogations sur les sureffectifs disciplinaires, les compétences respectives du ministère et des collectivités locales en matière d'informatique scolaire et le transfert et la gestion des TOS. (texte intégral du JO)

  Culture :

  Communication :

Budget en augmentation. Réflexion sur une véritable réforme de la redevance. Favorable à un secteur audiovisuel public fort. Redéfinition des missions du secteur public audiovisuel. Rôle des collectivités publiques. Engagement indispensable d'une réflexion globale sur le périmètre du service public et sur son fonctionnement. (texte intégral du JO)

Art. 59 bis (Répartition de la redevance)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Évolution des crimes et délits dans les transports publics. Création de la police régionale des transports en Ile-de-France. Résultats obtenus. Interrogation sur le renforcement des effectifs de cette police régionale et sur son extension à l'ensemble du territoire national. (texte intégral du JO)

  Charges communes - Etat B - Titres III et IV :

Art. additionnel après l'art. 74 bis