PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (28 novembre, 2 et 4 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :
Budget de sincérité et de maîtrise des dépenses, en progression. Meilleure appréhension des moyens alloués à l'enseignement scolaire. Lisibilité. Constat d'échec du collège unique et de la démocratisation de l'enseignement secondaire. Priorité accordée à l'école primaire. Intégration des enfants handicapés. Justification de l'organisation d'un grand débat national sur l'école : approfondissement de la décentralisation, mise en oeuvre de la LOLF et mise en place d'indicateurs de satisfaction des usagers de l'enseignement public. Avis favorable de la commission à ce projet de budget. Interrogations sur les sureffectifs disciplinaires, les compétences respectives du ministère et des collectivités locales en matière d'informatique scolaire et le transfert et la gestion des TOS. (texte intégral du JO)Culture :
Communication :
Budget en augmentation. Réflexion sur une véritable réforme de la redevance. Favorable à un secteur audiovisuel public fort. Redéfinition des missions du secteur public audiovisuel. Rôle des collectivités publiques. Engagement indispensable d'une réflexion globale sur le périmètre du service public et sur son fonctionnement. (texte intégral du JO)Art. 59 bis (Répartition de la redevance)