Interventions de Mme Christiane KAMMERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS

première lecture

[n° 2006-737 (11 mai 2006)]

Discussion générale:

Caractère prioritaire de la politique en faveur des handicapés : retraite anticipée ouverte aux salariés du secteur privé par la loi de 2003 portant réforme des retraites et loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Harmonisation des modalités de calcul de la majoration de pension entre salariés du secteur privé et fonctionnaires. L'ensemble du groupe UMP votera ce texte avec conviction. (texte intégral du JO)