Interventions de M. Philippe KALTENBACH (lundi 3 juin 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 19 (Transfert de propriété et mise à disposition de biens publics sur le site de La Défense)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 9
• Intervention 10

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