Interventions de M. Philippe KALTENBACH (jeudi 17 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

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