Interventions de M. Philippe KALTENBACH (mardi 23 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPRESSION D'UNE MANIFESTATION À PARIS LE 17 OCTOBRE 1961 (dossier législatif)

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