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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))
P. 3672 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches liées à l'activité de revente de produits de seconde main pour les magasins d'optiques)
P. 3695 (texte intégral du JO)
