Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (28 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

P. 7575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples)

P. 7588 (texte intégral du JO)