PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
nouvelle lecture
[n° 2015-992 (9 et 10 juillet 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 14 quater (Rapport sur l'opportunité de réserver une voie aux taxis sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole)
. (texte intégral du JO)Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets)
. (texte intégral du JO)Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique)
. (texte intégral du JO)