Interventions de M. Charles JOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (17 et 18 décembre 2007)]

Articles additionnels après l'article 20 quater

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

Insatisfaction du groupe socialiste quant à l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45

Son amendement n° 151 : pérennisation de la compensation versée pour 2007 aux collectivités territoriales dont les pertes de produits issus de France Télécom seraient supérieures à 6 % en produit fiscal brut ; rejeté. (texte intégral du JO)