Interventions de Mme Lauriane JOSENDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er F - Amendements n° 119 rectifié, n° 535 rectifié ter et n° 245 rectifié bis (Dépôt d'une caution pour l'obtention de titres de séjour ou de visas)

P. 7945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

P. 7946 (texte intégral du JO)