Interventions de M. Bernard JOMIER (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

Intervention 2

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

Intervention 3
Intervention 4

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

Intervention 9

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