Interventions de M. Bernard JOMIER (mercredi 29 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation)

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