Interventions de M. Bernard JOMIER (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655 (Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 (Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface)

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