Interventions de M. Bernard JOMIER (mercredi 25 septembre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

• Intervention 2

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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