Interventions de M. Bernard JOMIER (lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-740 rectifié bis (Kérosène - Taxation)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-841 rectifié bis (Exonération de taxation du kérosène - Suppression)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

Intervention 4

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.