Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (25, 26 et 27 septembre 2019)]

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Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

P. 12500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

P. 12503 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12523 (texte intégral du JO)
P. 12524 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

P. 12543 (texte intégral du JO)
P. 12544 (texte intégral du JO)
P. 12545 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12647 (texte intégral du JO)
P. 12649 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12771 (texte intégral du JO)
P. 12772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655 (Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative)

P. 12796 (texte intégral du JO)
P. 12797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 (Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface)

P. 12801 (texte intégral du JO)