Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (30 janvier, 5 et 12 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

P. 486 (texte intégral du JO)
P. 487 (texte intégral du JO)

Article 43 bis (supprimé) (art. L. 315-2 et L. 315-3 du code de l'énergie - Fixation du périmètre des opérations d'autoconsommation collective par voie réglementaire et suppression du seuil de puissance pour bénéficier d'un tarif d'utilisation des réseaux spécifique)

P. 772 (texte intégral du JO)
P. 773 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1101 (texte intégral du JO)