Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Discussion générale:

Mérites de la loi du 17 janvier 2001. Dysfonctionnements. Réforme indispensable. Intérêt du nouveau projet de loi : conservation des principes fondamentaux ; simplification du calcul de la redevance ; dialogue entre les acteurs de l'archéologie ; développement de l'archéologie territoriale. Faiblesse du fonds de péréquation. Risque de déséquilibre persistant entre collectivités rurales et urbaines. Ouverture discutable des fouilles aux opérateurs privés. Faible valorisation des travaux de recherche. Obligation de restitution des résultats. Meilleure communication et revitalisation du tissu de l'archéologie bénévole. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte amendé par la commission. (texte intégral du JO)