Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (5 et 7 juillet 2010)]

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Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Soutient l'amendement n° 193 de M. Jacques Blanc ; devenu sans objet. Son amendement n° 531 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Son amendement n° 527 : instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 21, dans les départements comprenant des zones de montagne ; rejeté. (texte intégral du JO)