Interventions de M. Xavier IACOVELLI (vendredi 22 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d'un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire seniors)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

• Intervention 8

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 9

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