Interventions de M. Xavier IACOVELLI (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.