Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 25 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 613-1 [nouveau] du code du patrimoine - Missions de la commission nationale et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)

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