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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)
P. 3644 (texte intégral du JO)Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)
P. 3647 (texte intégral du JO)
