PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
première lecture
[n° 2016-231 (13 janvier 2016)]
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)