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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
