Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (jeudi 19 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 bis C (supprimé) - Amendement n° 717 rectifié ter (Diagnostic technique "assainissement" - Immeubles raccordés au réseau public de collecte)

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