Interventions de M. Michel HOUEL (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 30 octies

Intervention 2

Article additionnel après l'article 30 nonies

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 30 quindecies (Nouveau) (Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables)

Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 36

Intervention 8

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