Interventions de M. Michel HOUEL

Première partie :

Article 10 (Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

Son amendement n° I-48 : imposition des plus-values de cession après abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 23 (Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales)

Son amendement n° I-49 : bénéfice de l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales ouvert aux groupements d'employeurs dont les effectifs sont inférieurs à vingt salariés ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Soutient l'amendement n° I-191 de M. Ambroise Dupont (suppression de la limitation à un an de l'affectation intégrale des droits de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN)

Ses amendements n° I-50  : présence d'un artisan d'art dans la composition du CMN ; et n° I-51  : agrément d'artisans d'art qualifiés ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Soutient l'amendement n° II-152 de M. Alain Gournac (clarification du périmètre de l'expérimentation) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Son amendement n° II-54 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)