PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
première lecture
[n° 2003-400 ]
Lecture du deuxième alinéa de l'article 49 du règlement du Sénat concernant la discussion commune des amendements. (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :