Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Historique des dispositions relatives aux pays. Aspiration des élus locaux et de la population à une simplification des structures territoriales. Place du pays par rapport aux SCOT et aux parcs naturels. Rôle des EPCI. Futur projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. (texte intégral du JO)