Question d'actualité au Gouvernement sur le wokisme dans l'enseignement supérieur
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)
Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental)
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