Interventions de Mme Odette HERVIAUX (mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6 quater

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l'article 12 bis D

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