Interventions de Mme Odette HERVIAUX (vendredi 22 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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