PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
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