PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (3 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-555 ; retiré. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-3 de la commission. (texte intégral du JO)