Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5 avril 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Son amendement n° 523 : possibilité pour les régions d'expérimenter la gestion de l'eau ; rejeté. Eloignement problématique des lieux de décision des acteurs dans les grands bassins hydrographiques, à l'exemple du bassin Loire-Bretagne. Pertinence de la responsabilité au niveau de la région. (texte intégral du JO)