Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

deuxième lecture

[n° 2003-322 (1er avril 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)