PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS
première lecture
[n° 2023-649 (31 janvier 2023)]
Discussion générale:
P. 500 (texte intégral du JO)P. 504 (texte intégral du JO)
P. 505 (texte intégral du JO)
P. 507 (texte intégral du JO)