Interventions de M. Edmond HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 20 novembre et 4 décembre 2009)]

Exception d'irrecevabilité :

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)